Devenir propriétaire
Accédez à la propriété à prix maîtrisé grâce RATP Habitat Accession
RATP Habitat Accession, filiale de RATP Habitat dédiée à l’accession sociale à la propriété, vous permet de concrétiser votre projet immobilier en Île-de-France. Cette COOP HLM créée en 1923, vous permet de devenir propriétaire d’un logement de qualité en Île-de-France grâce à des solutions d’accession sociale à la propriété :
- des logements performants et durables,
- des prix inférieurs au marché,
- des dispositifs encadrés et sécurisés,
- des avantages fiscaux (TVA réduite, exonérations sous conditions).
L’accession à la propriété à prix maîtrisé permet à des ménages à revenus moyens ou modestes de devenir propriétaires d’un logement neuf dans des conditions de sécurité économique adaptées.
RATP Habitat via sa filiale RATP Habitat Accession propose des biens à l’accession, qui sont :
– destinés majoritairement à des ménages qui achètent leur résidence principale et dont les revenus ne dépassent pas des plafonds de ressources,
– vendus à des prix respectant des plafonds (décidés chaque année par l’Etat en fonction de la zone),
– accompagnés des garanties de la “sécurisation HLM” : garanties de rachat et de relogement pendant 15 ans, protection revente.
L’ensemble des programmes proposés à la vente par RATP Habitat Accession présentent des performances énergétiques élevées et des charges réduites pour les futurs acquéreurs.
Plusieurs dispositifs existent pour pouvoir devenir propriétaire de votre logement :
En Bail Réel Solidaire (BRS)
Avec ce dispositif, vous n’achetez que la partie bâtie de votre logement, ce qui représente entre 25 % et 40 % de moins que les prix du marché libre et vous financez la partie foncière avec une redevance mensuelle.
Ce dispositif permet de bénéficier d’un taux de TVA réduit et d’une garantie de rachat et de relogement en cas d’accident de la vie.
D’autres dispositifs comme le Prêt à Taux Zéro (PTZ) et le prêt Action Logement sont également disponibles sous certaines conditions. Pour plus d’informations : Crédit Immobilier (Service public) – Action Logement
En vente en l’Etat de Futur Achèvement en accession sociale (VEFA)
Vous devenez propriétaire d’un logement à coût maitrisé au fur et à mesure de la construction. Dans certains cas, selon vos revenus et la localisation du logement, vous pourrez bénéficier d’une TVA au taux réduit.
Neuf en location-accession (PSLA)
Architecte : Agence VEA
En location-accession, vous ne devenez propriétaire qu’après une période d’occupation « locative » de votre logement. Cette formule avantageuse permet de bénéficier d’une TVA à taux réduit et d’une exonération de taxe foncière.
Si vous souhaitez plus d’informations sur nos programmes, laissez-nous vos coordonnées.
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Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par RATP Habitat, Direction de l’Immobilier, pour la diffusion d’une newsletter portant sur le chantier Montreuil Edouard Branly, et, le cas échéant, son commercialisateur CMK Commercialisation pour la prise de contact. La base légale du traitement est le consentement matérialisé par la présente inscription. Les données collectées seront communiquées aux seuls destinataires suivants : direction immobilière de RATP Habitat, et CMK Commercialisation, commercialisateur. Les données sont conservées jusqu’à la fin du chantier Montreuil Edouard Branly ou désinscription via le lien de figurant au bas des communications et newsletters. Conformément aux dispositions de la loi 78-17 modifiée relative à « Informatique, aux fichiers et aux libertés » et au Règlement général de protection des données, vous disposez d’un droit d’information sur l’utilisation de vos données, un droit d’accès, droit à la limitation, droits d’effacement, de rectification et/ou d’opposition. Si vous souhaitez exercer vos droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données (DPO) par voie postale (RATP – Délégué à la protection des données, LAC LT73, 54 quai de la Rapée 75012 Paris) ou voie électronique (protection-donnees@ratp.fr). Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL. Pour plus d’information sur la politique générale de confidentialité : Politique générale de confidentialité – RATP Habitat
Pour en savoir plus sur le BRS, téléchargez la brochure Le Bail Réel Solidaire
En attendant, testez votre éligibilité au dispositif sur le site de notre partenaire La Coop Foncière
Visitez régulièrement cette page pour découvrir nos offres et nos projets d’accession.
