Devenir Propriétaire

L’accession à la propriété à prix maîtrisé

  • Nanterre (92) – Rue de Sartrouville – Architecte : Badia-Berger

L’accession à la propriété à prix maîtrisé permet à des ménages à revenus moyens ou modestes de devenir propriétaire d’un logement neuf dans des conditions de sécurité économique adaptées.

  L’accession
RATP Habitat via sa filiale RATP Habitat Accession propose des biens à l’accession, qui sont :
– Destinés majoritairement à des ménages qui achètent leur résidence principale et dont les revenus ne dépassent pas des plafonds de ressources,
– Vendus à des prix respectant des plafonds (décidés chaque année par l’Etat en fonction de la zone),
– Accompagnés des garanties de la “sécurisation HLM” : garanties de rachat et de relogement pendant 15 ans, protection revente.

Ces logements répondent aux exigences de performance environnementale et de qualité. Plusieurs dispositifs existent pour pouvoir devenir propriétaire de votre logement :  

La Vente en l’Etat Futur d’Achèvement en accession sociale (VEFA) :
Vous devenez propriétaire d’un logement à coût maitrisé au fur et à mesure de la construction. Dans certains cas, selon vos revenus et la localisation du logement, vous pourrez bénéficier d’une TVA au taux réduit.    

Logement neuf en location-accession (PSLA) :
En location-accession, vous ne devenez propriétaire qu’après une période d’occupation « locative » de votre logement. Cette formule avantageuse permet de bénéficier d’une TVA à taux réduit et d’une exonération de taxe foncière.  

Logement en Bail Réel Solidaire (BRS) :
Avec ce dispositif, vous n’achetez que la partie bâtie de votre logement, ce qui représente entre 25% et 40% de moins que les prix du marché libre et vous financez la partie foncière avec une redevance mensuelle.

Réservé aux primo-accédants, ce dispositif offre notamment des avantages financiers (taux de TVA réduit, exonération de taxe foncière pour une période donnée) et une garantie de rachat et de relogement en cas d’accident de la vie.

N’hésitez pas à nous contacter au 0 987 66 1000 pour plus de renseignements.  

D’autres dispositifs (comme le Prêt à Taux Zéro ou PTZ) sont également disponibles sous certaines conditions. Pour plus d’informations : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N20373




Nos offres

RATP Habitat, via sa filiale dédiée, RATP Habitat Accession, propose des appartements en accession sociale à la propriété. L’ensemble des programmes proposés à la vente présentent des performances énergétiques élevées et des charges réduites pour les futurs acquéreurs.

  • Montreuil (93) – Rue Edouard Branly – Architecte : KOZ


  Soyez informé en avant-première du lancement de notre nouvelle opération en BRS rue Edouard Branly à Montreuil en laissant vos coordonnées : « FORMULAIRE »

Pour en savoir plus sur le BRS, téléchargez la brochure Le Bail Réel Solidaire

En attendant, testez votre éligibilité au dispositif sur le site de notre partenaire La Coop Foncière

Visitez régulièrement cette page pour découvrir nos offres et nos projets d’accession.